RNA ID : W302000850  |  SIREN : 444213631  |  Directeur de la Publication : Marc Batag
Mentions Légales & Transparence

Mentions Légales, Statuts & Conformité RGPD

Transparence juridique, agréments préfectoraux et politique de protection des données de l'ASSOCIATION LA CHAMOTTE.

1. Identification Institutionnelle & Régime Juridique

Le présent site web est le portail d'information officiel de l'organisme à but non lucratif ASSOCIATION LA CHAMOTTE, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association remplit exclusivement des missions d'utilité publique, de développement culturel, d'éducation populaire et de soutien social à travers la pratique de l'art céramique dans le Gard.

  • Dénomination statutaire : ASSOCIATION LA CHAMOTTE
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302000850
  • Numéro SIREN : 444213631
  • Numéro SIRET du siège : 44421363100018
  • Siège social & opérationnel : 2 RUE DE L'AUBE, 30250 VILLEVIEILLE, France
  • Directeur de la Publication : Marc Batag, en sa qualité de membre exécutif habilité
  • Contact électronique : mbatag764@gmail.com
  • Téléphone officiel : +33 2 06 01 56 54
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2. Absence d'Activité Marchande & Non-Commercialité

En conformité avec le rescrit fiscal et la réglementation européenne régissant le secteur non lucratif, l'ASSOCIATION LA CHAMOTTE affirme son caractère strictement non commercial. Le présent site ne comporte aucune fonctionnalité de boutique en ligne, aucun panier d'achat, aucune vente de biens ou services marchands et n'utilise aucun intermédiaire de paiement commercial.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Collecte des données : Les informations recueillies sur les formulaires de candidature au bénévolat ou de contact sont destinées exclusivement au Secrétariat Général de l'association.
  • Finalité : Traitement des candidatures de bénévolat, transmission des convocations aux assemblées et réponse aux demandes d'information d'utilité publique.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact, puis supprimées.
  • Droits des usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données personnelles sur simple demande par courriel adressée à mbatag764@gmail.com.
Consultation et vérification des registres de conformité statutaire de l'association Rejoindre l'équipe des bénévoles   Contacter le Délégué à la Protection des Données